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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.branchadvice.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : BranchAdvice

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 100 euros

Siège social : 36 Rue Henri Matisse, 94400 Vitry-sur-Seine, France

SIRET : 983 703 455 00011

RCS : RCS Créteil 983 703 455

N° TVA intracommunautaire : FR31 983703455

Téléphone : 07 86 95 16 70

Email : contact@branchadvice.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BranchAdvice, en sa qualité de Président de la SASU.

2. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.branchadvice.com (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BranchAdvice, à l'exclusion des éléments réalisés par des tiers n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de BranchAdvice. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site www.branchadvice.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BranchAdvice ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site www.branchadvice.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

5. Crédits photographiques

Les photographies illustrant le site proviennent notamment de la banque d'images Unsplash (licence libre de droit) ainsi que de photographies propres à BranchAdvice. Les visuels représentant des personnes sont à des fins illustratives et n'engagent pas les personnes représentées vis-à-vis des services présentés.

6. Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles des utilisateurs sont précisées dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies de mesure d'audience et des cookies fonctionnels. Le détail de leur utilisation et les moyens de les désactiver sont précisés dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@branchadvice.com.

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ESN spécialisée dans le recrutement et le placement de talents IT qualifiés : techniciens, ingénieurs, profils infrastructure.

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